RDC Kinshasa : Contrôle parlementaire : une question orale adressée à la cour de cassation sur la paralysie et les retards dans le traitement des dossiers

Le député national RÉMY MUKWESO a déposé le vendredi 10 octobre 2025 une question orale avec débat au sujet de la paralysie et des retards excessifs dans le traitement des dossiers devant la cour de cassation et autres juridictions de droit commun.

Il s’agit en effet d’une situation alarmante qui a élu domicile dans les juridictions et qui nécessite une réforme radicale, précise-t-il.

Élu du peuple appelle le ministre d’Etat et ministre de la justice et garde des sceaux de chercher des solutions idoines pour une réglementation appropriée en vue d’endiguer cette situation qui, d’après lui, porte préjudice aux justiciables.

Legrand pays.com

Related posts

RDC Kinshasa : Le dossier de paiement DTO n°1051/25, d’un montant de 1.964.126 USD, est bloqué au ministère des Finances depuis le mois de mars 2025.

RDC Kinshasa/Ass Nat : Province du Nord Kivu   sur la liste de l’UDPS TSHISEKEDI, Crispin MBINDULE possède une probité morale prouvée.

RDC Kinshasa/Ass Nat : Province du Nord Kivu   sur la liste de l’UDPS TSHISEKEDI, Crispin MBINDULE possède une probité morale prouvée.