Home Politics RDC Kinshasa : Contrôle parlementaire : une question orale adressée à la cour de cassation sur la paralysie et les retards dans le traitement des dossiers

RDC Kinshasa : Contrôle parlementaire : une question orale adressée à la cour de cassation sur la paralysie et les retards dans le traitement des dossiers

by Ndjibu
0 comment

Le député national RÉMY MUKWESO a déposé le vendredi 10 octobre 2025 une question orale avec débat au sujet de la paralysie et des retards excessifs dans le traitement des dossiers devant la cour de cassation et autres juridictions de droit commun.

Il s’agit en effet d’une situation alarmante qui a élu domicile dans les juridictions et qui nécessite une réforme radicale, précise-t-il.

Élu du peuple appelle le ministre d’Etat et ministre de la justice et garde des sceaux de chercher des solutions idoines pour une réglementation appropriée en vue d’endiguer cette situation qui, d’après lui, porte préjudice aux justiciables.

Legrand pays.com

You may also like

Leave a Comment

Bsr
Main navigation
Grand pays.com est un média du groupe de presse le grand pays.
Quotidien d’information générale et investigation en ligne.

Le grand pays.com a été créée le 6 janvier 2023.

 

Newsletter

Subscribe my Newsletter for new blog posts, tips & new photos. Let's stay updated!

Laest News

@2024 – All Right Reserved. Designed and Developed by Digitalpanel.com

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?
-
00:00
00:00
Update Required Flash plugin
-
00:00
00:00