Le ministère de l’urbanisme et habitat a organisé un atelier des travaux de validation du nouveau code de l’urbanisme et de construction ont été lancés, lundi 29 juillet 2024 à Kinshasa, atelier visant à recueillir des avis et suggestions de différents acteurs sur l’avant-projet de loi à présenter au Parlement à Kinshasa,
selon la première ministre Judith Suminwa, lors du lancement a déclaré « Cet atelier vise à recueillir les avis et suggestions de différents acteurs concernés sur le contenu de l’avant-projet de Loi à présenter au gouvernement. Il est également question de poursuivre les actions et les innovations contenues dans le texte ? notamment grâce à une large communication par les médias nationaux pendant et après les assises »,
En ,Parlant du code, elle a fait savoir qu’il vise à régir toutes les actions en matière de l’urbanisme et de construction dans les villes et les communes, soulignant que son élaboration a été adossée par deux grands Projets à savoir le Projet de développement urbain (PDU) et le projet de développement urbain multisectoriels et de résilience urbaine de Kinshasa dénommé « Kin-Elenda ».
Le projet qui se veut national consiste à réhabiliter le Citoyen congolais par la correction des pratiques obsolètes, l’adapter aux Objectifs de développement durable et à la législation en vigueur en RDC.
A cet effet, la Première ministre attend des participants, non seulement des avis et suggestions, mais aussi la validation de l’avant-projet pour sa soumission au vote au Parlement sur l’Urbanisme de construction de la RDC.
Auparavant,En prenant la parole ,Le ministre de l’Urbanisme et habitat, Crispin Mbadu a, indiqué que le nouveau code de l’Urbanisme et de construction se veut un référentiel normatif national harmonisé et applicable à l’ensemble du pays, en tenant compte des spécificités de chaque provinces. Il est également un cadre institutionnel attractif des investisseurs dans le secteur de l’urbanisme et de la construction.
Le code a la vocation d’édicter les règles d’aménagement, d’occupation et d’utilisation ordonnées des périmètres territoriaux d’habitation humaine et qualité d’agglomérations urbaines, a précisé Crispin Mbadu.
Il a, par ailleurs, relevé les innovations introduites par ce projet de Loi citant, notamment la création des structures consultatives en matière d’urbanisme à tous les niveaux territoriaux ; la création du Fonds national pour le financement des opérations de planification et d’aménagement urbains ; le regroupement au sein d’un même texte des règles relatives à l’urbanisme et à la construction, la prise en compte des normes de densité tant pour le lotissement d’habitation que pour la construction dans la parcelle, la prise en compte des règles relatives aux opérations d’urbanisme, telles que le lotissement, la rénovation urbaine, le remembrement urbain et la restauration immobilière.
En matière de construction il est prévu les règlements généraux des villes et des communes reprenant les caractéristiques des bâtiments, les normes d’habilité et les normes de chantiers, l’impératif de prévoir les dispositifs architecturaux pouvant faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite dans des bâtiments à usage collectif, la prise en compte des règles relatives à la protection des bâtiments contre les séismes ainsi que les règles à la promotion au financement des logements sociaux dans le souci d’assurer à la population l’accès au logement décent.
Ce projet de loi est structuré en quatre livres couvert, à savoir des dispositions générales, de l’urbanisme (des documents de planification urbaine), de la construction (des règles fondamentales en matière de promotion), et des taxes (des infractions et des sanctions en matière d’urbanisme et de construction).
Le représentant du directeur des opérations à la Banque mondiale a salué l’initiative du gouvernement congolais pour la revisitassions du cadre légal sur l’urbanisme et la construction, afin de l’adapter aux Objectifs de développement durable et au contexte de la législation en vigueur.
Le code d’urbanisme et de construction a pour objet de régir toutes les activités en matière d’urbanisme et de construction dans les villes, les communes et les agglomérations de plus de deux unités de voisinage, pour être éligible, l’agglomération de moins de deux unités, le voisinage doit être situé dans une zone d’exploitation des ressources naturelles de forte affluence démographique, avoir un taux d’accroissement annuel moyen moins 4% disposé d’équipement et d’infrastructures de base et d’être situé dans une zone naturelle ou écologique vulnérable.
Il a fait savoir que cette initiative est portée par le ministère de l’Urbanisme et habitat appuyée par la Banque mondiale à travers le projet de développement multisectoriel et de résilience urbaine (Kin-Elenda) piloté par la Cellule Infrastructures du ministère des infrastructures et travaux publics.
Kin-Elenda, a-t-il dit, est un projet phare financé par la Banque mondiale à hauteur de 500 millions des dollars américains. Il a un cadre stratégique de lutter contre les inondations et l’appui à la desserte en eau potable dont l’usine de l’Ozone et la réhabilitation de l’usine de N’Djili.
Il s’agit également de renforcer les capacités des agents dans de différentes institutions à travers la construction d’un centre de préparation professionnelle et la construction du bâtiment administratif de la commune de N’Djili ainsi que l’aménagement de l’air de jeu, sans oublier les voies d’accès pour les maraichers dans les centres de consommation.
La rédaction
