Après dix jours de travaux auxquels plus de 3 500 personnes ont participé, les États généraux de la justice se sont achevés en République démocratique du Congo, le samedi 16 novembre. Cet événement, organisé sous le thème « Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? », a suscité les réactions de plusieurs acteurs sociopolitiques, notamment Me Leader Kingonzi Joachiem Bin Ali, secrétaire exécutif national en charge de la justice du parti politique AREP, cher au ministre d’État Guy Loando Mboyo, et président du mouvement citoyen Milelo ya Mboka. Lors de son passage dans une chaîne de télévision, il a estimé que ces assises ont été émaillées par des dérapages et des tâtonnements.
D’entrée de jeu, il a indiqué ceci : « Au début, nous avions salué l’avènement de ces États généraux de la justice. Malheureusement, nous avons constaté beaucoup de tâtonnements lors du déroulement. Les délais prévus auparavant ont été modifiés parce que nous avions crié au créneau pour que les choses soient bien faites. Finalement, on a dû reporter pratiquement deux fois, pour que nous ayons des séances d’environ deux semaines. Malheureusement, certains participants soutiennent que les rapports qui ont été lus lors de la clôture ne reflètent pas ce qui a été décidé en commission », a-t-il fait remarquer.
Avant d’entamer le vif de son sujet, il a épinglé la question de la double nationalité, qui a notamment fait débat lors de ces assises.
« Moi personnellement, j’ai estimé qu’il y a eu certains dérapages. Notamment, j’ai entendu des personnes, lors de la clôture, parler de la double nationalité et de la modification de la Constitution sur cette question. J’estime que ce serait très précipité d’aborder cette question, car la notion de nationalité est complexe et il faudrait en étudier tous les contours. Si nous plongeons aujourd’hui dans cette question de double nationalité, cela signifie que toutes les batailles engagées par nos pères fondateurs n’auront servi à rien. L’ancien président Mobutu est tombé dans l’erreur de son directeur de cabinet, M. Barthélemy Bisengimana, en octroyant la nationalité congolaise à des sujets rwandais. Heureusement, il a corrigé cela. Aujourd’hui, la République a non seulement des Congolais, mais aussi des apatrides, c’est-à-dire des personnes sans nationalité », a-t-il souligné.
Il a poursuivi : « Si nous basculons dans cette question de double nationalité, ces apatrides vont directement acquérir la nationalité congolaise, et nous risquons d’être surpris que nos terres soient arrachées ou perdues. Nous nous souvenons également de nos compatriotes qui se disent être Banyamulenge. En réalité, le terme Banyamulenge désigne les enfants de la montagne Mulenge. Mais pendant une certaine période, des personnes sont allées vers Minembwe pour prendre des terres. Alors, les Congolais se sont posés la question : nos compatriotes sont-ils de Mulenge dans le Nord-Kivu ou de Minembwe dans le Sud-Kivu ? Face à cette situation non résolue, adopter la double nationalité serait difficile à gérer, surtout que l’identification nationale voulue par les présidents Joseph Kabila et Félix Tshisekedi n’est pas encore effective », a-t-il mis en garde.
Sur le cœur de son argument, il déclare : « Le danger, dans ces États généraux, est la volonté de modifier les articles 149 et 152 sur l’indépendance de la justice. Plusieurs auteurs et juristes ont voulu que le principe de séparation des pouvoirs soit universel. On ne peut pas mélanger les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire », a-t-il souligné.
Il a ajouté : « On ne peut pas accepter que des membres du pouvoir exécutif dirigent le pouvoir judiciaire. Le droit congolais appartient à la famille romano-germanique, issue de la colonisation, contrairement au droit anglais, de tradition anglo-saxonne. Les réalités ne sont pas les mêmes ; elles dépendent de la culture, de la religion et de la tradition. Scientifiquement, il est impossible de les mélanger. »
Pour lui, laisser le ministre de la Justice contrôler la justice entière serait dangereux. « Le ministre deviendrait superviseur et contrôleur de la justice. Nous dénonçons déjà les détournements de certaines autorités anciennes. Imaginez que le ministre de la Justice détourne des fonds : qui le poursuivra, puisqu’il serait le patron ? Nous devons respecter la séparation des pouvoirs », a-t-il conclu.
Legrand pays.com
