Depuis un certain temps il s’observe, dans la ville province de Kinshasa, la prolifération des services privés de sécurité appelés à garder les personnes et leurs biens en violation de l’article 182 de la Constitution qui stipule que la PNC est chargée de la sécurité publique, de la sécurité des personnes et de leurs biens, du maintien et du rétablissement de l’ordre public ainsi que de la protection rapprochée des hautes autorités, et cela sans soubassement juridique, d’où l’importance de la contribution à la recherche d’un encadrement juridique optimal. Tel est l’objet de la soutenance de thèse de doctorat en droit de l’Assistant Jean-Pierre KASANJI MUENDA du Département de Droit Public Interne de la Faculté de Droit à l’UNIKIN.
Répondant aux questions des membres du jury, composé, du Professeur Jacques DJOLI Promoteur de la thèse, du Professeur KALUBA DIBWA Dieudonné, Président du jury, du Professeur Marie-Claire YANDJU DEMBO D’A LETSHOU Secrétaire Général à la recherche, du Professeur Bruno LAPIKA DIMONFU, du Professeur Jean KIGOTSI KASEREKA, le récipiendaire a, dans son exposé de motif, démontré que malgré l’importance croissante du secteur , le cadre réglementaire est devenu obsolète et nécessite une mise à jour pour éviter l’anéantissement des attributions essentielles de l’État ainsi à partir d’une analyse comparative et intégrative de textes juridiques et des enquêtes de terrain, l’étude propose un cadre juridique adéquat pour le secteur en pleine mutation tout en démontrant la particularité de ce nouveau cadre juridique qui réside dans sa conformité à la Constitution congolaise et dans l’instauration d’un établissement public qui contrôle, suit et supervise les activités de sécurité privée en RDC.
Répondant aux questions des journalistes, le promoteur de la thèse intitulée “L’ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ PRIVÉE EN RDC” le Professeur Jacques DJOLI ESENG’EKELI s’exprime en ces termes :
*aujourd’hui il s’observe en RDC un nombre de services de sécurité qui apparaissent, de l’autre côté un déficit sécuritaire que faire ? Faut-il délégué le secteur ou sous-traité?
Le docteur à thèse Jean-Pierre KASANJI MUENDA nous a planché sur l’historique de service de sécurité en RDC et il a fait l’état de droit cette question, il est arrivé à la conclusion, le texte lacunaire et déficitaire. Il propose une requalification normative afin que la RDC ne puisse pas perdre le contrôle de ces services qui peuvent arriver à concurrencer la Police Nationale. A déclaré le Promoteur de la thèse, le Professeur Jacques DJOLI ESENG’EKELI.
Après débat et délibération, le jury a délibéré Jean-Pierre KASANJI MUENDA avec la mention Grande distinction, motif de satisfaction pour le récipiendaire
Signalons que la réforme du secteur de sécurité proposée par le récipiendaire pourra aboutir à la coproduction de ce bien public qui pourra être assumée par l’Etat pouvoir central, les provinces et les entités sous forme de police provinciale ou municipale mais aussi par les partenaires privés avec un cadre normatif reformé, il compte la couler en proposition de loi qui sera adossée par un élu.
Legrand pays/ Cellcom AN
