Le ministre du Portefeuille, Jean-Lucien Busa a annulé, lundi 29 juillet, la décision du Conseil d’administration de la compagnie aérienne Congo Airways, révoquant le Directeur général, José Lueya Dubier il y a quelques jours.
Dans une correspondance adressée au président du Conseil d’administration de Congo Airways ce lundi dans la soirée, Jean Lucien Busa lui a expliqué que la révocation d’un directeur général ne fait pas partie de ses attributions.
Vice de procédures
Le ministre du Portefeuille souligne dans ce document que seul le chef de l’Etat peut dans ses prérogatives, révoquer un mandataire public, conformément à la loi Nº 08/010, alinéa 13, fixant les règles relatives à l’organisation et gestion du portefeuille de l’Etat.
Selon cette loi promulguée en juillet 2008, la révocation de ce directeur général devrait se faire sur proposition du Gouvernement, et cette proposition devrait faire l’objet d’une délibération en conseil des ministres.
Jean Lucien Busa indique que c’est cette procédure qui s’applique à tous les mandataires publics dans les entreprises du portefeuille de l’Etat, lorsqu’il s’agit de poser un acte de révocation.
Pour soutenir sa décision, le ministre du Portefeuille s’appuie sur le décret Nº 13/055 du 13 décembre 2013, portant statut des mandataires publics.
Ce texte stipule que le mandataire public qui, d’après des indices suffisamment graves et concordants, est présumé avoir commis une faute.
Il peut être immédiatement suspendu de ses fonctions pour une durée de 3 mois. Et cette suspension ne peut que se faire par un Arrêté du ministre du portefeuille, a-t-il souligné dans sa correspondance.
Jean-Lucien Busa a rappelé que le Gouvernement s’est engagé il y a quelques jours, à relancer les activités de cette compagnie aérienne de l’Etat, avec notamment l’acquisition sur une période de cinq ans, en location/achat de trois avions de type A320, ce qui aura pour avantage de résoudre la double question relative à la perte du certificat de transport aérien CTA et de l’agrément IATA à la date butoir de 16 septembre 2024.
Vendredi dernier, le Conseil d’administration de Congo Airways avait décidé à l’unanimité, de révoquer le M. Lueya Dubier, accusé notamment de mégestion et de négligences observées dans le processus de relance des activités de Congo Airways et « d’incompétences » dans la gestion des finances et des ressources humaines.
La rédaction
