Est un faux bruit qui va finir par un « Non lieu judiciaire » et/où « une affaire judiciaire classée sans suite » puisqu’elle n’existe pas ! Maitre Beylard David PhD Attorney at Law
Ça fait rire les oiseaux,
Ça fait rire la Police fédérale de la Belgique,
Ça fait rire l’administration de la Justice Belge,
Ça fait rire les Belges curieux de l’imbécillité congolaise,
Ça fait chanter les abeilles,
Ça chasse les nuages,
Et ça fait briller le soleil !
- Le nom du Procureur Firmin Mvonde fait partie des Personnes Politiquement Exposées (PPE) qui sont des personnes considérées, au niveau international comme exposées à des « risques plus élevés » de blanchiment de capitaux.
- Toutes les transactions financières et bancaires que font les Personnes Politiquement Exposées sont soumises à un contrôle constant par des systèmes d’information des renseignements financiers et bancaires internationaux qui émettent des alertes et des signaux « faibles » et/ou « forts » et aucun système n’impute à la charge du Procureur Firmin Mvonde un moindre soupçon concernant l’achat d’un modique bien immobilier et non d’un immeuble entier qui respecte toutes les procédures légales de traçabilité de l’origine licite des fonds qui lui ont permis d’acheter légalement un petit appartement familial en Belgique !
N.B. Dans tous les 26 Etats membres de l’Union Européenne il n’existe pas un seul immeuble entier comme le décrié les aboyeurs de l’opposition politique congolaise qui portent atteinte à la réputation du Procureur Firmin Mvonde un immeuble au prix des 900’000 $ dollars américains qui correspond en réalité au prix courant de vente et d’achat des petits appartements familiaux des 2 à 3 chambres en fonction plutôt du lieu de domiciliation. À Bruxelles capitale de l’Europe avec 900’000 on ne peut acheter qu’un simple « appartement studio » !
- En effet, face à une rumeur toxique répandue sur les réseaux sociaux par des pseudos Wopposants politiques congolais y’a Nzala du camp du mulatre étranger dénommé Moïse Katumbi né Moshe Soriano Nissim d’Ardagno, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République démocratique du Congo Constant Mutamba, a annoncé l’ouverture des enquêtes pour faire toute la lumière sur l’acquisition d’un bien immobilier à Bruxelles par Firmin Mvonde, Procureur Général près la Cour de cassation.
- À la demande du Ministre de la Justice Constant Mutamba des enquêtes seront menées par l’Inspection Générale des Finances (IGF), la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) et l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) pour éclairer l’opinion sur ces faits”, a déclaré le ministre dans un communiqué officiel.
- Acheter un bien immobilier en son nom propre en Belgique exige la validation des 6 étapes transparentes pour devenir propriété dudit bien et a l’égard de tout soupçon quand on est une Personne Politiquement Exposée !
1ere étape mise en place en Belgique et dans pratiquement tous les 27 États membres de l’Union Européenne :
Acheter une maison en Belgique n’est pas forcément une sinécure, quelles sont les différentes étapes et actes légaux à accomplir ?
5.1. L’acquéreur d’un bien immobilier à une obligation légale de disposer de la part du vendeur dudit bien d’un 1er acte légal qui est un « contrat d’offre immobilière ».
5.2. L’acquéreur d’un bien immobilier a une obligation légale de disposer de la part du propriétaire dudit bien, d’un 2ème acte légal qui est un
« contrat dit de compromis de vente ».
5.3. L’acquéreur d’un bien immobilier à une obligation légale de disposer d’un 3ème acte légal qui est un « contrat d’assurance de la propriété à acquérir ».
- L’acquéreur d’un bien immobilier a une obligation légale de disposer de la part du vendeur dudit bien d’un 1er acte légal qui est « un contrat d’offre immobilière ».
Pour que votre offre soit valable en conformité avec la loi contre le blanchiment d’argent le contrat d’offre immobilière doit contenir plusieurs critères dont notamment :
6.1. Les cordonnées des cocontractants;
6.2. Les noms du/des propriétaire(s) actuel(s);
6.3. L’adresse du bien;
6.4. La durée de validité de l’offre d’achat;
6.5. Le prix dudit bien immobilier;
6.6. Les signatures des cocontractants;
6.7. La date de l’offre et son échéance.
Dans tous les pays occidentaux 90% des ventes et des achats des biens immobiliers se font sur les marchés financiers bancaires ou se négocient les crédits de financement.
À cet effet, l’acquéreur d’un bien immobilier comme c’est le cas pour le Procureur Firmin Mvonde a besoin d’un crédit hypothécaire, et pour ça il est fortement recommandé d’ajouter des clauses suspensives relatives à l’octroi dudit crédit dans le contrat d’offre immobilière.
L’acquéreur d’un bien immobilier devrait également ajouter des réserves telles que l’obtention d’un permis d’urbanisme ou d’environnement dans le contrat d’offre immobilière.
La remise d’une offre immobilière engage personnellement : si le vendeur accepte l’offre (rédigée en bonne et due forme), la vente sera conclue.
Vu ce qui précède si l’offre d’achat d’un bien immobilier est acceptée par les deux parties cocontractantes.
Les parties cocontractantes peuvent alors passer à l’étape suivante : qui est celui de l’emprunt hypothécaire.
II. Pour acquérir légalement un bien immobilier en Belgique, le Procureur Firmin Mvonde a Contracter un emprunt hypothécaire et une assurance solde restant dû notamment auprès de la Banque Commerciale du Congo (BCDC).
La Banque commerciale du Congo (BCDC) est une des premières banques de la république démocratique du Congo. Fondée en 1909, sous le nom, à l’époque de la Banque du Congo belge, elle traversa toutes les époques et troubles du pays pour rester, aujourd’hui, l’une des banques les plus importantes et actives de la République démocratique du Congo.
Sa clientèle englobe des particuliers, des petites et moyennes entreprises, des grandes sociétés ainsi que des organismes gouvernementaux.
Hormis les services bancaires de base, la BCDC propose de nombreux autres services, tels que la banque électronique, Western Union, MasterCard.
Dès acceptation de l’offre par le vendeur, le Procureur Firmin Mvonde avait sans plus attendre différentes banques pour financer son achat immobilier en contractant un crédit hypothécaire c’est à dire que il avait en apport environ 150.000 $ américains et il a hypothéqué son bien immobilier de Kinshasa pour pouvoir emprunter 750.000 $ américains.
Sachez toutefois que le taux de change que propose souvent les banques sont plus avantageux si vous n’empruntez qu’une partie de la somme nécessaire pour acheter un bien immobilier.
Pour bénéficier d’un tarif avantageux sur votre emprunt, votre banque peut vous proposer de souscrire une assurance solde restant dû.
Sachez cependant que vous êtes libre de souscrire cette assurance auprès de la compagnie de votre choix.
En cas de décès, vos proches recevront un capital de la compagnie d’assurance qui remboursera le solde de votre prêt.
Cette protection financière leur évitera de devoir gérer des soucis financiers substantiels dans ces moments difficiles.
Bon à savoir : En prenant votre assurance solde restant dû chez AXA, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier gratuitement de la garantie décès avant la signature de l’acte d’achat du bien immobilier et ce, pendant une période de maximum 4 mois entre la date d’acceptation du risque par la compagnie et la date de prise d’effet du contrat.
III. La signature du compromis d’achat du bien immobilier par le Procureur Firmin Mvonde et le vendeur dudit bien :
On dit souvent que le contrat de « compromis de vente vaut vente ». Afin que le contrat de compromis de vente soit le plus clair et le plus complet possible, iI est vivement recommandé de faire appel à un notaire. C’est ce qui a été fait en toute transparence.
Le notaire peut alors procéder à différentes recherches (hypothécaires, urbanistiques, etc.). Le compromis lui servira de base pour la rédaction de l’acte authentique de vente.
Lors du compromis de vente, l’acquéreur devrez également verser une garantie qui équivaut généralement à 10% du prix de vente.
IV. Souscrire une assurance habitation
A partir de quand devez-vous assurer votre futur bien ? Que se passe-t-il si un dégât des eaux s’y produit alors que vous n’êtes pas encore le propriétaire ? Pas de panique, le vendeur assure son bien jusqu’à la date de signature de l’acte authentique.
Mais qui vous dit qu’il a payé ses primes ou qu’il a assuré le bien pour les dommages adéquats ? Pour éviter tout problème éventuel, il est conseillé d’assurer votre bien immobilier dès la signature du compromis.
V. Signature l’acte de vente
Bonne nouvelle : le compromis de vente du bien immobilier étant signé, l’emprunt hypothécaire dudit bien étant egalement accepté par la Banque BCDC Kinshasa et ses correspondants en Belgique il ne reste plus qu’à signer l’acte authentique de vente !
Généralement, le délai entre le compromis et l’acte authentique est fixé à 4 mois car, fiscalement, les droits d’enregistrement doivent être payés dans ce délai.
Le notaire profite de ce temps pour effectuer un grand nombre de recherches administratives qui complèteront les recherches déjà entreprises lors de la rédaction du compromis de vente.
En conclusion
Le Procureur Général près la cour de cassation Firmin Mvonde a épargné durant ses 30 années de carrière dans l’administration de la justice de la République démocratique du Congo environ 150.000 dollars américains.
Selon les normes financières et bancaires en vigueur dans plusieurs pays membres de l’Union Européenne en général et la Belgique en particulier, il existe ce qu’on appelle le coefficient multiplicateur de l’ordre des 10 % c’est à dire que la capacité d’emprunt du Procureur Général Firmin Mvonde auprès des banques est d’environ 1,5 millions des dollars américains c’est à dire que son épargne des 150’000 dollars X 10% = 1’500.000 des dollars américains mais le Procureur Firmin Mvonde n’a emprunté que 750’000 dollars américains !
Voici pourquoi est-ce que cette vraie et fausse affaire immobilière concernant le Procureur Firmin Mvonde va finir par un « Non lieu judiciaire » et/ou un classement judiciaire sans suite…
Legrandpays.com
