Telle qu’annoncée le jeudi 19 Décembre dans une décision commune signée par le Professeur Vital Kamerhe et son collègue, Jean-Michel Sama Lukonde, respectivement Président de l’Assemblée Nationale et du Sénat, ces deux chambres du parlement se sont réunies en congrès
le vendredi 20 Décembre 2024.
Au cours de ce Congrès convoqué conformément aux articles 119, 120 et 121 de la Constitution, il était question pour l’Assemblée Nationale et le Sénat de procéder à la désignation d’un nouveau Juge de la Cour Constitutionnelle en remplacement du Juge Wasenda N’songo arrivé en fin mandat après neuf ans de service, une étape essentielle pour garantir le bon fonctionnement de ce haut pilier de la démocratie en République Démocratique du Congo(RDC).
Cette session présidée par le Président du Sénat Jean-Michel Sama Lukonde assisté du Bureau de l’Assemblée Nationale dont à la tête le Président Vital KAMERHE, une commission spéciale, composée des 21 Députés Nationaux et 13 Sénateurs, tous Présidents des groupes parlementaires avait été mise en place pour l’examen des dossiers des candidatures.
C’est le Professeur KAHINDO NGURU Aristide, Candidat unique à ce poste qui a été désigné par ladite Commission spéciale «Assemblée Nationale-Senat», avec 32 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.
Il sied de noter que, agé de 50 ans le Juge, KAHINDO NGURU Aristide est Professeur en droit à l’Université libre des Pays des grands lacs, il est chercheur avéré sur plusieurs questions légales. À la lecture du rapport de cette commission, le Congrès a entériné ce choix à l’unanimité.
Son élection porte à 3 le nombre des Juges issus du quota du Parlement comme l’exige l’article 158 de la Constitution.
Quant à l’élaboration du règlement intérieur du congrès, le Président du congrès renseigne qu’il aura lieu à la session ordinaire de Mars 2025 et qu’une commission spéciale composée des membres désignés par les groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat sera mise en place pour ladite élaboration. Cela dans l’optique de permettre au congrès, qui jusque là se réunissait conformément à la Constitution et aux us et coutumes parlementaires de se munir du règlement le régissant.
Rappelons que, installés le 4 avril 2015, neuf Juges de la Cour Constitutionnelle, avaient prêtés serment devant le Président de la République pour un mandat de neuf ans non renouvelable, tel que prévu dans l’article 6 alinéa 1er de la Loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Legrand pays//Cellule de communication ASSEMBLÉE NATIONALE