Le samedi 14 septembre, la plénière de la chambre basse du Parlement a examiné et adopté cinq projets de loi d’habilitation sollicités par le Gouvernement et a déclaré recevable le rapport du Bureau sur les initiatives parlementaires au cours de cette session finissante. Ce rapport résume les activités menées notamment par le Bureau, par la plénière et par les commissions permanentes en spécifiant les décisions qui ont sanctionné chaque activité.
Parmi les lois d’habilitation examinées et adoptées par la plénière de ce samedi, plusieurs concernent des matières liées aux Ministère des Finances. Le Patron de ce Ministère, Doudou Fwamba qui a porté ces projets de loi devant les élus du peuple, a déclaré que ces autorisations attendues des élus nationaux vont permettre au Gouvernement d’exécuter les projets de développement les plus urgents. Ces projets de loi d’habilitation concernent notamment :
- L’autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds Africain de Développement (FAD),
- L’autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu entre la RDC et le fonds de l’OPEP,
- L’autorisation de ratification de la convention de prêt syndiqué entre la RDC et les banques commerciales, pour payement des MAG,
- L’autorisation de ratification de la prise de participation de l’État dans la société Air Congo.
D’autres part, la plénière a examiné et adopté le projet de loi d’habilitation autorisant la modification de la Loi n° 14/11 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 18/031 du 13 décembre 2018.
Portée par le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité, Teddy Lwamba, la modification de cette Loi relative au secteur de l’électricité, propose plusieurs innovations dont les énergies renouvelables, la transition énergétique, la decarbonisation et tant d’autres grâce à l’accompagnement de la Banque Mondiale dans le cadre du programme M300.
Deuxième matière à l’ordre du jour, le rapport du bureau sur les initiatives parlementaires au cours de la session budgétaire a été déclaré recevable par les députés nationaux.
Ce rapport renseigne que 14 propositions de loi dont la plupart porte sur la création des ordres ont été faites, 39 questions orales avec débat ont été déposées dont 7 examinées et débattues en plénière, 46 questions écrites ont été adressées aux membres du gouvernement et 6 questions d’actualité pendant que 5 auditions ont été enregistrées au niveau des commissions permanentes.
D’autres part, la plénière a mis sur pied une commission d’enquête sur l’insalubrité, les constructions anarchiques et les embouteillages dans la ville de Kinshasa.
Il faut noter qu’une interpellation a été formulée et une Motion de défiance a aussi été examinée au cours de cette session dont la cérémonie de clôture va intervenir le dimanche 15 décembre .
L’autre temps fort de cette plénière, c’est l’appel fait par le Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital KAMERHE aux élus nationaux, suite à la motion de l’honorable Crispin MBINDULE pour
soutenir les FARDC et les populations victimes des atrocités de la guerre imposée par l’agression rwandaise. À ce sujet, les députés nationaux ont adhéré à la proposition du Speaker de la chambre basse du parlement fixant un montant forfaitaire de 500 dollars américains par élu. Les modalités de ce soutien à l’effort de guerre vont être fixées dans les prochains jours.
Legrand pays/Cellule de Communication ASSEMBLÉE NATIONALE
