C’est ce qu’a dit le ministre d’État ministre de la justice garde et sceaux ce jeudi 26 septembre 2024 lors de la conférence sur la réforme engagée à ce jour particulièrement sur le décret relatif à la sécurisation des biens des entreprises, établissements et services publics à Kinshasa,
En effet, Cette réforme, initiée par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, vise à assurer que les biens des entreprises et des établissements publics ne soient plus saisis ou spoliés de manière abusive.
Le ministre de la Justice, Constant Mutamba a pour sa part promis des sanctions sévères pour toute personne qui enfreindrait cette mesure. Il a déclaré : « L’innovation majeure, c’est l’intégration de l’insaisissabilité des biens des établissements et entreprises publiques. Tout celui qui va oser by-pass cette réforme sera arrêté. »
Auparavant ministre du Portefeuille Jean-Lucien Bussa, a souligné l’importance de ces mesures, affirmant : « l’occasion nous est donnée pour qu’un climat des affaires digne de ce nom soit observé aussi pour les entreprises du portefeuille de l’État. Les décisions prises à travers ce décret sont d’une importance économique et sociale telle que nous devons simplement nous ranger et travailler pour que ce décret soit exécuté. »
Parmi les mesures mises en place dans le cadre de cette réforme figure également la bancarisation des frais judiciaires, une initiative qui vise à améliorer la transparence et l’efficacité du système judiciaire.
La rédaction
