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C’est ce qu’a noté la lettre assure que le dossier est « traité de manière responsable avec les autorités compétentes, dans le respect des textes légaux du Pays, y compris l’Accord- cadre entre la RD Congo et le Saint-Siège, lequel garantit un régime de collaboration loyale et sincère, entre l’Eglise catholique et l’État ».